QUESTION 1 : qui rédige la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ? Quand ? (voir le Préambule).

L’Assemblée Nationale constituante (ou en train de rédiger une constitution) ou les représentants du peuple français, le 26 août 1789, en attendant la rédaction d’une constitution. Le pouvoir provient (émane) du peuple (la Nation) et non plus de Dieu et du Roi.
Pour plus d’informations voir le site helvétique sur la Liberté.

QUESTION 2 : quel article montre la fin d’une société divisée en 3 ordres ? Expliquez votre réponse.

L’article 1 montre la fin de la société d’Ancien Régime. Les Hommes naissent théoriquement "libres égaux en droits". La naissance ne permet plus en théorie de faire des distinctions entre des Nobles et des non Nobles. C’est la formation, son éducation et son utilité dans la Société qui doit désormais faire la distinction entre les citoyens. On retrouve ici des idées clées des philosophes des Lumières.

QUESTION 3 : quel article de la DDHC définit la liberté ?

L’article 4 de la DDHC définit la notion de liberté : "Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi".

QUESTION 4 : quelles sont les limites posées à la liberté de chacun ?

La liberté individuelle de chacun s’arrête là où commence la liberté des autres personnes. Il ne faut pas gêner l’exercice de la liberté des autres.

QUESTION 5 : Rappelez ce qu’est l’Habeas Corpus. Quels articles de la Déclaration s’en in inspirent ? Quelle pratique des rois absolus est condamnée ?

L’Habeas Corpus est une loi anglaise (1679) interdisant au roi d’emprisonner quiconque sans jugement. Les articles 7, 8 et 9 de la DDHC sont influencés par cette loi anglaise. Les rédacteurs entendent par là condamner le système des lettres de cachet des rois de France.

QUESTION 6 : quels articles et quel terme sont concernent l’impôt ? Comment justifie t-on l’obligation de payer l’impôt ? La répartition de l’impôt est-elle plus juste que dans l’Ancien Régime ? Expliquez.

Les articles 13 et 14 sont concernés par le prélèvement d el’impôt qui est nommé "contribution commune" ou "publique". Il n’est plus question de la "taille".
L’impôt doit servir à garantir la sécurité de tous (police et armée pour " la force publique"), et l’administration de l’Etat. Toute la population et pas seulement le Tiers Etat doit payer cette contribution, qui est déjà un impôt de répartition : on paye selon sa richesse. Les citoyens ont un pouvoir de contrôle sur cet impôt par le biais de leurs représentants (en principe).

QUESTION 7 : des écrits de quel philosophe des Lumières s’insiprent les articles 6 et 16 ?

Les articles 6 et 16 s’inspirent en particulier des écrits de Montesquieu (De l’Esprit des Lois), car la séparation des pouvoirs et la définition de la Loi sont étudiés.

QUESTION 8 : quels sont les deux articles qui font référence à la "propriété" ? Quel groupe social a pu avoir une influence sur la rédaction de ces articles ?

Les articles 2 et 17 font référence à la propriété. Les groupes sociaux de la bourgeaoisie et de la noblesse ainsi que l’Eglise (les possédants)ont pu avoir une influence sur la rédaction de ces articles. La Révolution ne doit pas supprimer les acquis, "le fruit du travail", de ces groupes sociaux.